Cette évaluation est donnée par le Conseil supérieur du notariat.
( AFP / DENIS CHARLET )
Une des conséquences du vieillissement démographique français : la masse du patrimoine qui pourrait être transmis d'ici 2040 s'élève à près de 6.200 milliards d'euros, avance le Conseil supérieur du notariat dans une étude parue mardi 22 septembre.
Ces années seront en effet celles "de la grande transmission", liée au vieillissement et au décès des baby-boomers, qui auront alors 80 ans et plus. Cette transmission "ne se résume pas à la succession", insiste le Conseil dans son rapport. "Le patrimoine potentiellement transmis ne doit pas être confondu avec le patrimoine effectivement taxable au moment du décès" , note également l'institution.
Un "sujet majeur du débat public"
Alors que certains travaux évoquent jusqu'à 9.000 milliards d'euros de patrimoine transmis sur la période, le CSN insiste ainsi sur la difficulté à mesurer précisément le phénomène.
Pour arriver à son hypothèse médiane de 6.191 milliards d'euros (5.100 en hypothèse basse et 7.558 en hypothèse haute), le CSN a croisé les données de l'Insee et de la Direction générale des finances publiques avec les remontées de terrain des offices notariaux.
"La grande transmission est devenue un sujet majeur du débat public", remarque dans un communiqué Bertrand Savouré, le président du CSN, en rappelant que les notaires établissent 95% des déclarations de succession en France.
L'étude montre aussi que la transmission patrimoniale ne se limite pas aux héritages perçus au décès: plus d'un quart des successions, soit 27,2%, ont été précédées d'au moins une donation. Selon les études notariales répondantes, la première donation intervient en moyenne à 64 ans et 3 mois, et porte sur environ 286.000 euros.
Au décès, le montant moyen de "l'actif successoral" légué est de 307.500 euros, selon ce rapport du CSN. Un montant qui ne "contient pas les biens d'une donation faite préalablement", précisent les notaires.
Avec le succès de l'assurance-vie, une "manne fiscale" à relativiser
Les notaires rappellent également que plus de 60% des successions ne donnent lieu à aucun paiement de droits de succession, en raison notamment des abattements et exonérations existants.
Une part importante des transmissions est en outre réalisée via l'assurance-vie, souvent en dehors des déclarations successorales traditionnelles. Le CSN conteste ainsi l'idée selon laquelle cette vague d'héritages pourrait entraîner "une manne fiscale".
A législation constante, la "grande transmission" ne devrait ainsi entraîner qu'une hausse de moins de 30% du flux annuel de successions par rapport à la période 2018-2024, selon lui.
Les droits de donation et de succession représentant actuellement environ 4,5% des recettes fiscales, l'augmentation "ne saurait donc contribuer de façon décisive au redressement des finances publiques", écrivent-ils.
Les notaires plaident pour une facilitation des transmissions anticipées, "pour soutenir la solidarité" dans les familles "et dynamiser l'économie". Ils soulignent également que le financement des soins de fin de vie et de la dépendance "va certainement grever le patrimoine susceptible d'être transmis (...) et infléchir les décisions des générations qui anticipent cette éventualité".
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